Dégât des eaux en immeuble : IRSI ou CIDE-COP ?
Un dégât des eaux dans un immeuble : en agence, la première question est de savoir quelle convention entre assureurs s'applique. Deux textes se partagent aujourd'hui le terrain.
La convention IRSI (Indemnisation et recours des sinistres immeubles) s'applique aux sinistres dégâts des eaux et incendie survenus depuis le 1er juin 2018, jusqu'à 5 000 € HT de dommages par local. Elle a remplacé l'ancienne convention CIDRE.
– jusqu'à 1 600 € HT : pas de recours entre assureurs, la gestion est simplifiée ;
– de 1 600 à 5 000 € HT : une expertise est organisée et les recours redeviennent possibles.
La convention CIDE-COP (Indemnisation des dégâts des eaux dans la copropriété) reste en vigueur pour les dégâts des eaux en copropriété au-delà de 5 000 € HT, c'est-à-dire la tranche que l'IRSI ne traite pas.
Le bon réflexe en agence : évaluer rapidement le montant des dommages par local pour orienter le dossier vers la bonne convention, et informer le client sur la suite de la gestion. Nos capsules Sinistres — DAB détaillent ces mécanismes à partir de cas réels.